1- Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

2-Toute première commande nécessite l’ouverture d’un compte client et doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, des références commerciales d’usage et du numéro de TVA intracommunautaire de l’établissement.

3-Les prix du tarif PESCANAUTIC s’entendent hors taxes. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué est toujours celui en vigueur le jour de la livraison, même si la commande a été prise à l’avance.

4- Le franco de port et d’emballage pour la France est de 250€ hors taxes pour les leurres, fils et hameçons . Toute commande inférieure au franco sera facturée au minimum 20 € hors taxes.

5- Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais compte tenu des aléas de fabrication et d’approvisionnement. Les produits, même expédiés en franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

6- En cas d’avarie, nos clients sont tenus de faire des réserves à la livraison et d’exercer leur recours contre le transporteur responsable, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise (art. 105 du code de commerce). Aucune réclamation ne pourra être prise en considération passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit par PESCANAUTIC. Les articles retournés devront être récents (moins d’un an à compter de la date d’achat), à l’état neuf, non étiquetés et dans leur emballage d’origine. En cas d’acceptation de retour, PESCANAUTIC se réserve la possibilité d’appliquer une moins value sur le prix facturé, à titre d’indemnité forfaitaire relative aux frais subis.

7- En cas de problème ou de litige sur la facturation par rapport à la livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en considération passé un délai de 6 jours après réception de la marchandise.

8- SAV cannes : Toutes les cannes distribuées et vendues par PESCANAUTIC sont garanties un an pour tout vice de fabrication. Ne seront pas prises en garantie, les casses de scion sur les 15 premiers centimètres ( en partant de la pointe du scion et du premier anneau de tête du scion ) des cannes K-ONE série 3006, 3001, 3007 et 3005 . Les scions en carbone plein des cannes K-ONE nécessitent une attention particulière si son utilisateur n'est pas un pêcheur confirmé et expérimenté ou ne respecte pas un angle maximum de 60° en action de pêche lorsqu'il est en tension avec un poids ( poisson ou accroche dans le fond). 9- Les factures PESCANAUTIC sont payables :

- au comptant par carte bancaire ou virement avec escompte de 2% à réception de la facture,

- par traite directe dans le respect de la loi LME.

10- Le non-paiement d’une seule échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des créances de PESCANAUTIC et la suspension des livraisons. Tout défaut de paiement (traite ou virement) entraînera des frais de gestion de 30€ TTC.

11- Les marchandises resteront la propriété de PESCANAUTIC jusqu’au règlement intégral du prix. Ce droit de revendiquer la possession des marchandises jusqu’au paiement s’exerce dans les 15 jours à date d’échéance (loi 80.335 du 12/05/1981). En cas de litige, seul le tribunal d’Avignon sera compétent. Les frais éventuels de procédure d’huissier sont à la charge du client, y compris les frais d’agios calculés sur la base du taux majoré de 5 points par mois de retard, date de la facture.